Conditions d'utilisation d'Inviso
Dernière mise à jour : 4 novembre 2026
Les présentes conditions s'appliquent à l'app Inviso, éditée par Talha Fakioglu, développeur indépendant (« nous »). Contact : [email protected]. En utilisant l'app, vous acceptez ces conditions. Si vous avez téléchargé Inviso sur l'App Store, le contrat de licence utilisateur final d'Apple pour les applications sous licence (Licensed Application End User License Agreement) s'applique également ; en cas de contradiction avec les présentes conditions, le contrat d'Apple prévaut.
Ce que fait Inviso
Inviso ouvre les factures électroniques, documents signés et fichiers associés dont vous disposez déjà et les affiche sous une forme lisible sur votre appareil. L'app n'envoie ni ne transmet de factures à qui que ce soit, et ne se connecte ni au SdI italien ni à Peppol. Si vous choisissez de la connecter au KSeF, le système national polonais de facturation électronique, elle télécharge sur votre appareil les factures que vous y avez reçues ; elle n'envoie et ne modifie jamais rien dans le KSeF.
Pas de conseil professionnel
L'affichage lisible, le résumé en langage clair, les contrôles et les alertes (par exemple un IBAN modifié ou un doublon possible) sont des aides. Ils peuvent être incomplets ou erronés, par exemple lorsqu'un fichier ne respecte pas sa norme. Ils ne constituent pas un conseil fiscal, juridique ou comptable. Fiez-vous toujours au fichier original et, lorsque c'est important, à votre expert-comptable ou à l'autorité compétente.
La vérification de la signature est une aide et non une validation officielle. À des fins juridiques, utilisez un service officiel comme le service de validation DSS de l'UE ou le vérificateur de l'AgID.
Utilisation gratuite et Inviso Pro
Un nombre limité de documents s'ouvre gratuitement en entier ; les documents suivants s'ouvrent en aperçu. Inviso Pro débloque tous les documents et toutes les fonctionnalités. Pro est proposé sous forme d'abonnement mensuel ou annuel, ou d'achat unique à vie. Les prix sont affichés dans l'app avant l'achat.
Les achats sont effectués via votre compte App Store ou Google Play et sont soumis aux conditions de la boutique. Les abonnements se renouvellent automatiquement pour la même durée et au même prix, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Vous pouvez gérer ou résilier un abonnement dans les réglages de votre compte de la boutique. Les remboursements sont traités par Apple ou Google selon leurs propres règles. Les droits légaux des consommateurs ne sont pas affectés.
Vos fichiers
Vous êtes responsable des fichiers que vous ouvrez et du fait de disposer du droit de les utiliser. Vos documents restent sur votre appareil ; consultez la politique de confidentialité pour plus de détails.
Composants tiers
Inviso inclut des logiciels open source, répertoriés avec leurs licences dans Réglages > Licences open source, ainsi que les listes de confiance de l'UE publiées par la Commission européenne et les États membres.
Responsabilité
Nous développons Inviso avec soin, mais le fournissons « en l'état ». Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, du manque à gagner ni des dommages résultant du fait de s'être fié à l'affichage, aux contrôles ou aux résumés de l'app plutôt qu'au document original. La responsabilité en cas de faute intentionnelle, de faute lourde et d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé n'est pas affectée, pas plus que toute responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.
Modifications et droit applicable
Nous pouvons mettre à jour ces conditions lorsque l'app évolue ; la date ci-dessus indique la version en vigueur. Les présentes conditions sont régies par le droit turc. Si vous êtes un consommateur dans l'UE, vous conservez également la protection que vous accordent les dispositions impératives du droit de votre pays de résidence.